Conditions générales de vente

Quiz Funnel est un service SaaS permettant de créer des quiz interactifs et de générer automatiquement des vidéos personnalisées par intelligence artificielle pour chaque répondant. Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d'utilisation et de facturation du service.

La création d'un compte est réservée aux professionnels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte. Quiz Funnel peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, illégal ou contraire aux présentes CGV, après notification.

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, incluant 10 vidéos offertes. À l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Aucune facturation automatique ne survient sans action explicite du client.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs en euros hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle (remise de 20 %), par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.

Dépassement de quota : au-delà du volume mensuel de vidéos inclus, chaque vidéo supplémentaire est facturée au tarif du plan (de 0,50 € à 0,90 € HT), en fin de période. Le client peut activer un plafond de dépassement depuis son espace.

Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas aux périodes déjà payées.

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels sont remboursables au prorata pendant les 30 premiers jours, puis fermes pour la période. À la clôture du compte, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données.

Le client conserve la propriété de ses contenus (quiz, scripts, médias) et des vidéos générées pour son compte. Il garantit disposer des droits et consentements nécessaires, notamment pour le clonage de voix et l'utilisation de l'image de personnes réelles. Il est interdit d'utiliser le service pour créer des contenus trompeurs, diffamatoires, ou imitant une personne sans son consentement (deepfake non consenti).

Nous visons une disponibilité élevée du service. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti pour les offres standard ; un SLA dédié est disponible sur l'offre Enterprise. Le support est assuré par email, avec un niveau de priorité dépendant du plan souscrit.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des répondants, Quiz Funnel agit comme sous-traitant du client ; un accord de sous-traitance (DPA) fait partie intégrante du contrat.

Quiz Funnel est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Quiz Funnel n'est pas responsable des contenus créés par le client ni des résultats commerciaux obtenus.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée à les tribunaux compétents de Maurice. Contact : contact@quiz-funnel.app.